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Groupe HEXAOM

10 avril 2014

Eligibilité des titres MAISONS FRANCE CONFORT au dispositif PEA-PME

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MAISONS FRANCE CONFORT cotée sur Euronext Paris (Code ISIN FR 0004159473) annonce respecter les critères d’éligibilité au PEA-PME précisés dans le décret d’application publié au Journal Officiel le 4 mars dernier (décret n°2014-283), à savoir :
  • Un effectif total de moins de 5 000 salariés.
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou le total de bilan à 2 milliards.

Bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le plan d’épargne en actions (PEA) traditionnel, ce nouveau compte d’épargne devra intégrer 75% de titres de PME et ETI, dont 50% en actions, sans dépasser 75 000 euros.